L’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap repose sur une adaptation de leur parcours éducatif en fonction de leurs besoins spécifiques. Parmi ces aménagements, la possibilité d’être dispensé de certains enseignements peut être envisagée afin de garantir un parcours scolaire adapté aux capacités et aux limites de chaque élève. Malheureusement, ces dispenses ne sont pas souvent communiquées aux familles et c’est en cherchant des informations pour aider l’une d’elle que j’ai décidé d’en faire un article  pour mon blog.

POURQUOI ACCORDER UNE DISPENSE ?

Les dispenses de certains enseignements sont mises en place pour éviter que l’élève ne se retrouve en situation d’échec ou de souffrance en raison de son handicap. Elles concernent généralement :

• L’éducation physique et sportive (EPS), lorsqu’une pathologie ou une déficience physique empêche la pratique de certaines activités sportives.
• Certaines matières nécessitant une motricité fine, comme le dessin ou l’écriture manuscrite en cas de troubles moteurs.
• Les langues vivantes, dans certains cas où l’apprentissage d’une langue étrangère est particulièrement difficile en raison de troubles spécifiques du langage.
• Les mathématiques ou d’autres matières spécifiques, si une adaptation est nécessaire en raison d’un trouble cognitif sévère.

COMMENT OBTENIR UNE DISPENSE ?

L’obtention d’une dispense nécessite une démarche encadrée par plusieurs acteurs :

1. Un certificat médical : Pour certaines matières comme l’EPS, un certificat médical détaillant l’incapacité de l’élève doit être fourni.
2. Une demande auprès de l’établissement scolaire : Les parents doivent formuler une demande officielle auprès du chef d’établissement.
3. L’avis de l’équipe éducative : L’équipe pédagogique, en concertation avec le référent handicap, évalue la pertinence de la dispense et les compensations possibles (aménagements, soutiens).
4. Une validation par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) et/ou l’Équipe de Suivi de Scolarisation (ESS) : Lorsque la dispense impacte le projet éducatif global de l’élève, elle peut être intégrée dans le Plan Personnalisé de Scolarisation (PPS).

CONSEQUENCES ET ALTERNATIVES AUX DISPENSES

Une dispense ne signifie pas un abandon total de l’apprentissage. Des alternatives peuvent être mises en place, comme :

• Des adaptations pédagogiques : Utilisation de supports numériques, temps supplémentaire aux évaluations, reformulation des consignes, etc.
• Un suivi spécifique avec un AESH (Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap).
• Une substitution d’activités : En EPS, l’élève peut se voir proposer des exercices adaptés à ses capacités.

QUE FAIRE EN CAS DE LITIGE AVEC L’ETABLISSEMENT SCOLAIRE ?

En cas de désaccord avec l’établissement scolaire concernant une dispense d’enseignement, plusieurs recours sont possibles :

1. Dialogue avec l’équipe pédagogique : Il est conseillé d’échanger avec le chef d’établissement et les enseignants pour trouver une solution amiable.
2. Saisine de l’Inspecteur de l’Éducation Nationale (IEN) : Si le conflit persiste, les parents peuvent contacter l’IEN de la circonscription.
3. Recours auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) : La MDPH peut intervenir pour rappeler les droits de l’élève et ajuster son PPS.
4. Saisine du Défenseur des droits : En cas de discrimination ou de non-respect des droits de l’enfant, il est possible de saisir le Défenseur des droits via son site officiel.
5. Recours devant le tribunal administratif : En dernier recours, si toutes les démarches amiables ont échoué, un recours contentieux peut être envisagé.

TEXTES DE LOI DE REFERENCE

• Code de l’éducation, article L. 111-1 : Principe de l’inclusion scolaire.
• Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 : Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
• Circulaire n° 2016-117 du 8 août 2016 : Mise en œuvre du parcours de scolarisation des élèves en situation de handicap.
• Article D. 351-27 du Code de l’éducation : Adaptations et compensations pour les élèves en situation de handicap.

L’accès à une éducation adaptée est un droit fondamental. Les dispenses de certains enseignements doivent être envisagées comme un outil permettant à chaque élève de bénéficier d’un parcours scolaire respectueux de ses capacités, tout en favorisant son développement personnel et son autonomie.